Caution en sous location

Frangipanier - 28 sept. 2015 à 15:49
 Frangipanier - 28 sept. 2015 à 16:32
Bonjour,

J'ai emménagé dans un logement en sous location depuis le 1er septembre 2015.
J'ai alors signé un contrat avec la locataire actuelle ( propriétaire prévenu).

J'ai payé un mois + une caution du même montant à mon arrivée et ces deux chèques ont étés encaissés sans délai.

Je souhaite libérer ce logement fin octobre, j'ai donc prévenu ma colocataire et je lui ai préparé une lettre de préavis. Mon problème est que la locataire avec qui je vit me réclame le paiement du mois d'octobre. Je ne trouve aucune clause sur le contrat que nous avons signé ensemble concernant cela.

Est-ce légal?

De plus, à plusieurs reprises j'ai prévenu que je ne resterais pas longtemps dans le logement, ma locataire m'a toujours dit qu'elle se servirait de ma caution pour payer mon dernier loyer.

Je précise que nous n'avons pas fait d'état des lieux d'entrée.

Merci pour votre aide.

1 réponse

Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320
Modifié par Xavier92100 le 28/09/2015 à 15:57
Le préavis se compte de jour à jour et pas par mois entier
Que dit votre contrat sur le délais de préavis ?

Il est interdit d'imputer le dernier mois sur le dépot de garantie donc vous devez payer octobre puis elle vous rendra le DG en novembre ...si vous ne faites pas ainsi certe ses moyens de retorsion seront limités (elle n'aura pas un jugement contre vous en un mois) mais l'ambiance ne va pas etre terrible
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Frangipanier
28 sept. 2015 à 16:06
Merci pour votre réponse.

Le contrat mentionne un mois de préavis. Il est mentionné également que je suis dans un logement meublé. Il s'agit en fait d'un contrat de location un peu modifié il me semble.

Dans ce même contrat est stipulé que la restitution de la caution se fait dans un délai d'un mois max après le départ du locataire ( à en déduire qu'il s'agit de moi mais la mention " sous-locataire" n'apparaît nulle part) hors nous n'avons jamais signé d'état des lieux. J'ai donc un peu peur d'avancer de l'argent pour quelque chose qui ne sera jamais vérifiable....

C'est plutôt délicat comme situation et très inconfortable, merci par avance pour vos conseils.
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Xavier92100 Messages postés 1690 Date d'inscription dimanche 6 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2015 320 > Frangipanier
28 sept. 2015 à 16:27
le dépot de garantie est la pour garantir jusqu'au dernier jour d'éveetuels dégats que vous feriez...c'est pour cela qu'il est interdit de l'utiliser pour payer le dernier mois...

Vu ce que vous ecrivez votre bailleur est sérieuse (elle ecrit et signe que conformément à la loi elle à un mois pour restituer)
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Frangipanier
28 sept. 2015 à 16:31
Même sans état des lieux ? Pourtant c'est elle qui m'a proposé d'utiliser cette somme pour le dernier mois...

Bref je comprends bien.
N'est-il pas plus sécurisant pour moi de lui demander une sorte de reconnaissance de dette?!
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Frangipanier
28 sept. 2015 à 16:32
Quelles sont les risques que j'encours en quittant ce domicile sans le paiement du dernier mois?
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