Resiliation contrat tacite reconduction
Autoto81
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Energizor Messages postés 25615 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 oct. 2015 à 11:55
Energizor Messages postés 25615 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 oct. 2015 à 11:55
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Energizor
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1 oct. 2015 à 11:55
1 oct. 2015 à 11:55
Bonjour,
La loi Chatel, c'est pour les consommateurs (donc les particuliers).
Ça ne fonctionne donc pas dans le cadre de votre entreprise.
La loi Chatel, c'est pour les consommateurs (donc les particuliers).
Ça ne fonctionne donc pas dans le cadre de votre entreprise.