Exoneration taxe d'habitation.
natole
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2 oct. 2015 à 09:43
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 2 oct. 2015 à 09:46
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A voir également:
- Attestation d'exonération de taxe d'habitation
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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doris33
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Modifié par doris33 le 2/10/2015 à 09:53
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Bonjour,
le RFR n'est qu'un élément du dispositif d'exonération :
dhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cordialement
le RFR n'est qu'un élément du dispositif d'exonération :
dhttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
Cordialement
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