Contrôle taxe audiovisuelle

Sam - 2 oct. 2015 à 12:35
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 2 oct. 2015 à 15:57
Bonjour,
J'ai reçu la visite d'un contrôleur des impôts par rapport à la taxe audiovisuelle. J'ai précédemment déclaré ne pas avoir de télé parce que j'en ai une mais qui me sert uniquement à jouer à la console et regarder des dvd.
J'ai récemment prit un abonnement internet pour pouvoir jouer en réseau et vu que c'était le même prix pour internet seul ou internet, télé, téléphone j'ai prit l'offre complète mais la "box" télé est tjr emballée dans son carton et je n'ai pas de téléphone fixe.
Donc suis je dans l'illégalité en déclarant ne pas avoir de télé?
Par rapport au "coupon réponse" laissé par le contrôleur puis je maintenir ou pas?
Merci

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
2 oct. 2015 à 12:46
Donc suis je dans l'illégalité en déclarant ne pas avoir de télé ?
oui totalement en infraction puisque vous en avez une.
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Donc j'aurai une télé au fond du garage à l'année je devrais la déclarer et payer la taxe audiovisuelle. C'est ca?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
2 oct. 2015 à 15:57
Oui tout a fait

la question sur la declaration de revenu est avez vous une tv et non pas regardez vous la tv
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dany311 Messages postés 20525 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 6 195
2 oct. 2015 à 15:51
bonjour

si vous avez une BOX avec abonnement télé inclus ;
l'opérateur à obligatoirement fait une déclaration aux services fiscaux

d'autre part , article 1605 du CGI

1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d'habitation au titre d'un local meublé affecté à l'habitation, à la condition de détenir au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la contribution à l'audiovisuel public est due; un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer


cdlt
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