Rupture de contrat avec un faux motif

Shingi06 - 2 oct. 2015 à 22:56
 Shingi06 - 3 oct. 2015 à 22:44
Bonjour,

J'ai travaillé en tant que technicien hospitalié (TSH) pour le CHU, et j'avais un contrat en CDD de 1 mois.

Arrivé à la fin du contrat, on m'a proposé de le reconduire pour 1 mois mais je n'ai pas accepté, vu que ça se passait déjà pas très bien (promesses en l'air et j'en passe..).

Le problème, c'es que le CHU à mis dans l'attestation employeur qu'on doit donner à pôle emploi, dans la case "motif de rupture de contrat: Demission" ! Ils se font pas chier eux, tout ça pour ne pas avoir à payer quoi que ce soit !

Du coup, quand je suis aller porter mes papiers du chomage à pôle emploi, ils m'ont dit que mon CDD ne serait pas compté vu qu'il y a écrit démission!
Je leur ait expliqué que j'avais signé uniquement pour mon CDD aux dates écrites sur le contrat, j'ai amené mon contrat de travail et l'attestation qui prouve que j'ai bien travaillé pendant cette même période, mais rien à faire, pôle emploi me laisse me débrouiller et ne veut pas lever le petit doigt pour régler ce problème.

Ils ont le droit de faire ca le CHU? Si il n'y a aucun contrôle, alors n'importe quel employeur marque démission et ne paie pas de prime de précarité à l'emploi?

Je trouve ça hallucinant que personne ne s'en occupe ! Du coup je me retrouve avec une attestation pole emploi complètement fausse, où on croit que j'ai démissionné alors que je n'ai jamais signé quoi que ce soit qui prolonge mon contrat. Et je dois me débrouiller pour régulariser la situation avec le CHU, qui bien sur fait la sourde oreille.

Que puis-je faire pour me protéger de ce genre de magouille et pouvoir enfin regler cette situation pour toucher le chomage?

Merci d'avance pour vos réponses

Sébastien

1 réponse

caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
3 oct. 2015 à 12:30
Bonjour

Avant ce CDD d'un mois, que s'est-il passé ?
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J'étais en contrat avec une autre entreprise. Une mission d'intérim.
Le problème c'est que je ne veux pas me faire sucrer mon chômage parce que des charlatans ont "décidé" que ce sera une démission au lieu d'une fin de CDD.......

Le plus fou c'est qu'apparemment personne n'ait envie de contrôler que ce n'est pas une arnaque. Pole emploi ne cherche meme pas à comprendre la situation.

je ne sais pas quoi faire pour régler ce problème.
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caroledu92 Messages postés 14619 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 1 mai 2024 4 570
3 oct. 2015 à 17:58
J'essayais de savoir si vous aviez au moins vos 610 h pour ouvrir des droits...

Quoiqu'il en soit, Pole Emploi ne peut pas bidouiller les attestations, ces documents sont réglementaires. C'est au CHU de refaire l'attestation !!!
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Maintenant à partir de 4 mois de travail vous pouvez avoir droit au chomage. J'ai dépassé ce seuil donc aucun problème.
Et je suis d'accord que c'est au CHU de rectifier ça, mais ils ne veulent rien savoir ils restent borné (même la femme de pole emploi m'a dit que c'était des mauvais eleves..). Le problème c'est que ils font ça pour pas avoir à payer des primes de précarités à l'emploi et apparemment ils ne se font pas controler pour ces fausses déclarations ont dirait !

Du coup je ne sais pas comment les inciter à rectifier cette feuille d'attestation pole emploi pour que je puisse avoir mes droits ouverts. En attendant je suis sans aucun revenu donc pour moi, c'est urgent.

Je suis écoeuré de leur façon de faire là
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > Shingi06
3 oct. 2015 à 19:37
Bonjour
Vous retourner au service DHR de l'hôpital et vous leur présentez ce document:
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000024668960/
Il s'agit d'une jurisprudence selon laquelle un agent de la FP qui refuse de renouveler un CDD ne peut être considéré comme démissionnaire
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Merci, je vais faire ça alors. Si ça peut leur remettre les idées en place!
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