Exonération taxe foncière habittaion principale
Résolu
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1 réponse
bonjour,
Il faut savoir qu'il y a eu en 2014 des mesures fiscales visant à exonérer les personnes à faible revenu des impôts locaux du fait du gel des barèmes de l'impôt sur le revenu . Ces mesures visaient également les veufs et veuves qui perdaient leur demi-part supplémentaire. Ces mesures n'ont pas été reconduites en 2015 si bien que votre maman, ayant un RFR supérieur à 10 686 € avec une part n'entre plus dans le cadre de l'exonération.
Donc oui, c'est normal !
Il faut savoir qu'il y a eu en 2014 des mesures fiscales visant à exonérer les personnes à faible revenu des impôts locaux du fait du gel des barèmes de l'impôt sur le revenu . Ces mesures visaient également les veufs et veuves qui perdaient leur demi-part supplémentaire. Ces mesures n'ont pas été reconduites en 2015 si bien que votre maman, ayant un RFR supérieur à 10 686 € avec une part n'entre plus dans le cadre de l'exonération.
Donc oui, c'est normal !