Calcul taxe d'habitation

drfrapan Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015 - 5 oct. 2015 à 12:34
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 oct. 2015 à 21:14
Bonjour à tous,

Je m'intéresse depuis peu aux calculs des impôts et je ne comprends pas tout à fait le calcul de la taxe d'habitation.

J'aimerais vous exposer mon cas et mes réflexions et vous me direz si je me trompe (si vous le voulez bien).

Je vis dans un appartement avec ma compagne (pas marié ni pacsé mais déclaré sur le bail et donc sur la feuille de taxe) et nous avons une petite fille de 3 ans.

Pour le calcul il y a la taxe de base : Valeur locative moyenne x le pourcentage de la ville.
On fait la même chose pour l'intercommune on aditionne et chez moi j'obtiens 766.

Jusqu'ici cela me semble clair.

C'est pour les allègements que je ne comprends pas.

Mon revenus fiscal de référence est 18021.
Celui de ma compagne de 6737.

j'ai bien compris que les allègement tiennent compte de ces revenus et je suis en dessous le plafonnement pour bénéficier des allègement.
Le calcul est donc:

(mon revenu - les abattements) x 3,44 %

et je déduis cette somme de ma taxe (et j'y ajouterais la redevance et les frais de gestion).

dans les chiffres :

Revenu = 18021 ( je ne compte pas le RFR de ma compagne car en dessous du plafond pour exonération).

Abattements pour 2,5 parts = 5451+(1576x3) = 10179

Donc (18021-10179)x0,0344 = 270

Je devrait donc payer 766-270 = 496 +136 (redevance) =632+8 (gestion) = 640 euros

1) Si mon calcul est bon il y a 30 euros supplémentaires sur ma feuille ! pourquoi ? (eux ne trouvent que 242 d'allègements)

2) si j'avais tenu compte du RFR de ma compagne alors je devrais payer moins. (l'allègement serait de 500 euros)
ce qui soulève une autre remarque :

Plus on gagne moins on paye (sous le plafond) ?
car si c'est moi qui avait gagné ces 500 euros supplémentaires la taxe aurait été d'eviron 266 euros + redevance

C'est une abérration ! Me trompe-je ?

Merci de m'avoir lu et merci d'avance de m'éclairer.

Dr Frapan
A voir également:

3 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
5 oct. 2015 à 18:36
bonjour,

avant de développer completement, il faudrait des précisions :

à coté de vos nom, il y a la lettre C ?
si oui vous devez prendre 2.5 parts et l'ensemble des revenus ( les 2 )
si vous etes S , vous devez prendre 1.5 parts et seuls vos revenus comptes.

Vous n'allez pas jusqu'au bout du calcul : vous oubliez la réduction du dégrèvement pour différence de taux 2000/N ( N étant l'année de la taxe voulue ) et éventuellement du gel de taux

Il faut donc connaitre :
- la plus petite base nette d'imposition
-la somme des taux de l'année N
- le taux 2000 ( en bas de la taxe )
- la cotisation de référence 2003
- les abattements de référence 2003/N
0
drfrapan Messages postés 2 Date d'inscription lundi 5 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2015
5 oct. 2015 à 20:17
Bonjour et merci de votre réponse.

A coté de nos noms il est inscrit C. Puis je savoir à quoi cela correspond il ?
(Concubin ?)

Où puis je trouver toutes ces informations ?
Le taux globale 2000 je l'ai (26,27%)

et en admettant que j'arrive à obtenir toutes ces informations, quel est le calcul intégral (ou alors ou puis-je le consulter).

Selon vous, en tenant compte de nos 2 revenus, j'aurais du avoir un allègement de 500 euros contre 242 sur la feuille (selon mon calcul inabouti).
Le calcul intégral peut-il expliquer une telle marge entre le prédit et celui des impôts ?

Si oui est-ce une erreur fréquente faite par l'administration?


Merci encore pour vos réponse.

Drfrapan
0
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
5 oct. 2015 à 21:14
A coté de nos noms il est inscrit C. Puis je savoir à quoi cela correspond il ?
taxation conjointe, ça veux dire aux 2 noms ( logique puisque bail aux 2 noms)

faites également la somme des taux de l'année et précisez les données que j'ai demandées

j'avais fait un explicatif ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014#2
0