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Poisson92100
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6 oct. 2015 à 09:54
6 oct. 2015 à 09:54
Bonjour
Il vous faut relire la déclaration de succession faite au deces de votrep ère et voir qu'elle part a été attribué à ovtre mere (1/4 pleine proprtiété et usufruit du reste ?)
Le notaire versera à chaque indivisaire la part qui lui reviens ...vous ne pouvez renoncer à votre part sauf à faire une donation à votre mere
Il vous faut relire la déclaration de succession faite au deces de votrep ère et voir qu'elle part a été attribué à ovtre mere (1/4 pleine proprtiété et usufruit du reste ?)
Le notaire versera à chaque indivisaire la part qui lui reviens ...vous ne pouvez renoncer à votre part sauf à faire une donation à votre mere
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 oct. 2015 à 10:23
Le notaire répartira automatiquement le produit de la vente entre votre mère, vous et votre frère.
Rien ne vous empêche de tous verser la somme reçue sur un compte joint en précisant à son ouverture "compte d'indivision entre X,Y et Z", sur lequel votre mère pourra exercer ses droits et y prélever les montants nécessaires, précision étant apportée que lorsqu'un usufruit porte sur des liquidités, il s'agit d'un "quasi-usufruit permettant à l'usufruitier de prélever provisoirement sur le capital.
D'ailleurs, cette maison appartenant à la communauté ayant existé entre vos parents, votre mère n'a pas seulement l'usufruit recueilli dans la succession de votre père, mais également SA moitié de communauté en pleine propriété.