Demande de renseignement
marion24170
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 6 oct. 2015 à 19:10
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sleepy00
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6 oct. 2015 à 19:10
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L'huissier peux faire quelques recherche notamment auprès de la mairie et le voisinage
mais il peux surtout délivrer l'assignation à la derniere adresse connue
(article 659 du code de procédure civile)
mais il peux surtout délivrer l'assignation à la derniere adresse connue
(article 659 du code de procédure civile)