Rupture de contrat

cstl Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2015 - 7 oct. 2015 à 20:00
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 14 oct. 2015 à 14:08
Bonsoir,


J'aimerais savoir quels sont les indeminités que je dois a mon assistante maternelle

Le contrat a débuté septembre 2012
de septembre a 2012 a septembre 2013 : année compléte
Nouveau avenant de septembre 2013 a septembre 2014 : année compléte
Nouveau avenant de septembre 2014 a septembre 2015 : année incompléte et payer tous les mois les conges payés 10% )
Nouveau avenant de septembre 2015 a septembre 2016 : année incompléte +10 % de congés payés tous les mois

Je souhaiterais faire une rupture de contrat mais je ne sais pas quelles sont les indmenités que je lui dois si c'est le cas

Merci pour votre aide
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1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
14 oct. 2015 à 14:08
Bonjour,

Vous lui devez une indemnité de rupture de 1/120ème de tous les salaires nets perçus cp inclus depuis le début du contrat.

Cordialement
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