contrat annee complete nourriceRésolu

Question

Bonjour, 

Je vous contact pour vous demander un petit problème de réponse au sujet des congés.
Voici les détails :
- J'ai embaucher une nounou le 22 sept 2014 a 45h par semaine sur 52 semaines en année complète puis avenant a partir de mai 2015 a 36h par semaine sur 52 semaines toujours en année complète.
Elle est en préavis ce mois pour sa fin de contrat le 31 octobre 2015.

Elle a cumulée 20 j cp entre septembre 2014 et mai 2015,
Elle a pris 12 j cp en anticipation la 1ere année avec mon accord, puis les 8 autres cp a partir de juin 2015. Tout cela sans déduction de salaires.

De juin a octobre 2015, elle a cumulée 13 j cp non pris. 

Dois je une indemnite cp pour fin de contrat 9 en plus du salaire et indemnites fin de contrat) ? j
Je voudrais des reponses sures svp

merci a tous
bonne journee

casimir06 · Answer

Bonjour,

Si votre asmat a des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril 2015, elles bénéficie de 2 jours supplémentaires de cp par enfant à charge de moins de 15 ans, dans la limite des 30 jours légaux.
(ceci pour la période sept 2014/mai 2015)

Vous devez comparez pour chaque période d'acquisition, le paiement des cp par maintien de salaire et par la méthode des 10% des salaires nets perçus sur la période de référence.
Et vous payez la méthode la plus favorable à l'assmat.

Si les 10% sont plus avantageux pour la première période, il faudra compléter ce que vous avez déjà verser en maintien de salaire.
(ce qui est fort probable, car la mensu à changé à la baisse en fin de période)

Même calculs à faire pour la seconde période en tenant compte des cp payés et éventuellement du complément de cp payés.

Vous avez donc le solde de cp acquis non pris à payer + l'éventuelle régul sur les cp déjà pris (sans oublier d'ajouter les jours sup enfants de moins de 15 ans si elle en à)

Et quand tout ceci sera calculé, vous lui devrez 1/120ème de tous les salaires nets perçus, cp inclus, depuis le début du contrat.(hors indemnité entretien, nourriture etc..)

Cordialement

Contrat annee complete nourrice

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