Mobilhome
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malomania
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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 12 oct. 2015 à 18:43
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Josh Randall
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12 oct. 2015 à 07:58
12 oct. 2015 à 07:58
Bonjour
Si le terrain est non constructible, il parait difficile de pouvoir y poser un mobil-home.Sauf si accord écrit du maire
Si le terrain est non constructible, il parait difficile de pouvoir y poser un mobil-home.Sauf si accord écrit du maire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 oct. 2015 à 18:09
12 oct. 2015 à 18:43
- la zone était constructible et il était possible d'y poser chalets et autres et suite à une révision du PLU la zone est devenue inconstructible
- malgré l'inconstructibilité le maire a donné l'autorisation ou a fermé les yeux
- ils ont installé des construction sans autorisation