Sujet Précédent Sujet Suivant

Loi sur succession/Québec

john - 9 oct. 2015 à 21:01
 Utilisateur anonyme - 10 oct. 2015 à 07:33
Bonjour,
mon beau Papa sont fils est décédé accidentellement ,il était en couple mais non marié. sont fils avait une grosse entreprise et valait quelques millions,et pourquoi sont pere na recu que 25K ET SES 5 ENFANTS 75K!!!!!1 AU SENCE DE LA LOI LE PERE AURAIT DROIT A 50% de ses bien !!!!!!!
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 9/10/2015 à 21:45
Si le défunt n'a pas d'enfants et qu'il a des frères et soeurs, son père n'a droit qu'à 25% de la succession.
0
riki
9 oct. 2015 à 23:41
a-t,il le droit de revenir envers le liquidateur pour les gains qu'il na pas eux !!!!!!
0
john
9 oct. 2015 à 23:46
il est a noter que sont n'avait aucun testament et non marié , ici au québec la loie dit 50% des bien fond a ses parent!
0
Utilisateur anonyme > john
10 oct. 2015 à 07:33
ici au québec
Oui mais ici vous êtes sur un forum de droit français....
Cherchez un forum québecois !
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses