Renonciation du conjoint survivant
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RLV001
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2 réponses
condorcet
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19 oct. 2015 à 15:44
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Le conjoint survivant peut-il renoncer
Réponse affirmative.
quelle fiscalité pour les enfants communs ?
Les droits abandonnés par le conjoint survivant augmentent ceux de la descendance = + de droits de succession + de frais.
La fiscalité reste la même, mais le montant augmente.
Réponse affirmative.
quelle fiscalité pour les enfants communs ?
Les droits abandonnés par le conjoint survivant augmentent ceux de la descendance = + de droits de succession + de frais.
La fiscalité reste la même, mais le montant augmente.
RLV001
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21 oct. 2015 à 10:31
21 oct. 2015 à 10:31
Merci votre réponse est très clair
La législation juridique et financière évolue en permanence...