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Rachat d'une rente At

lamb2450 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015 - 26 oct. 2015 à 14:45
cardi - 3 juin 2016 à 20:29

Bonjour,
je souhaite racheter une rente AT (accident de 2010) j'ai recu la proposition de la sécurité sociale et là je suis surpris:d'après mes calculs et le leur, cela passe du simple au double;j'ai 54 ans et bien sur j'ai cherché le taux à appliquer,je me suis arreté sur celui du 11 février 2015;j'ai bien lu tous les commentaires précédents,j'avoue que je suis perdu;par téléphone j'ai demandé des explications à la sécu,mais bon,on doit me rappeler!il y a toujours des polémiques avec le taux de 1954;or,meme avec ce taux, impossible à calculer pour moi;pouvez m'aider à y voir un peu plus clair;
merci d'avance de votre réponse

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4 réponses

Réponse 1 / 4

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
27 oct. 2015 à 12:57

Bonjour,
Le barême annexé à l'arrêté du 17/12/1954 fixe le coefficient à 11,725 pour un rachat à 54 ans (quel que soit le sexe du demandeur)
On devrait donc vous proposer (6742 x 11,725):4 = 19762 euros
Je ne comprends pas comment la sécu a fait son calcul!!!!!!! mais je peux me tromper.....
Avez vous obtenu des explications?

lamb2450 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015
27 oct. 2015 à 13:54

Bonjour,
Je viens de regarder le bareme de 1954,mais il est indiqué "prix d'une rente viagère de 1 frs"
ne doit on pas faire la conversion en euros? il me semble que si...si je m'amuse,sur la base du chiffre donné par la sécu:6627x4=26508:6742=3,93 serait le coefficient!
Je n'ai toujours pas eu de réponse de la sécu,de plus mon dossier AT est toujours dans le Rhone alors que je suis depuis 1 an dans les Cotes d'Armor,cela complique un peu les choses.
Merci de votre réponse

lamb2450 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015
27 oct. 2015 à 14:47

Suite à mon précédent message,je viens de reprendre les modalités de calcul d'une rente que j'avais rachetée en 2010;je m 'apercois que le coefficient de conversion est bien celui de 1954:taux à 49 ans 13,006,mais la sécu convertie bien la rente,j'explique:
-age 49
coefficient 13,006
-montant annuel de la rente 9831
-montant de la rente CONVERTIE 1445
-montant du capital:coefficientxrente convertie=18805
mais je n'arrive pas à trouver comment ils trouvent cette rente convertie!!
Donc tous les exemples de calcul sont faux,la sécu convertie bien mais comment,je me penche sur le problème.

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137 > lamb2450 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015
27 oct. 2015 à 18:15

Bonjour,
Le rachat porte au plus sur le 1/4 du capital correspondant à la rente. Ce capital s'obtient en multipliant la rente annuelle à la date de la demande par le coefficient. Le montant obtenu est ensuite divisé par 4.......Dans ce dernier cas et selon les chiffres que vous indiquez le rachat aurait du s'élever à 9831:4= 2457
2457x13,006=31965 euros
dans l'hypothèse bien sûr où le taux d'ipp n'excéde pas 50%.....car la part au delà de 50% n'est pas rachetable.

lamb2450 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015 > rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022
27 oct. 2015 à 18:38

Non ce n'est pas comme cela que la sécu calcule ce serait trop beau;sur mon message précédent il y a une ligne MONTANT DE LA RENTE CONVERTIE:1445
c'est ce montant là qui est multiplié par 13,006 donc ils font bien une conversion mais de tout l'après midi,je n'ai pas trouvé le calcul.

quel est la taux de cette rente?
de quand date la notification sur laquelle vous avez trouvé cette somme de 1445?

Réponse 2 / 4

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
27 oct. 2015 à 20:05

Il y a vraiment un problème dans votre dossier. Je vous conseille de faire une requête auprès du conciliateur de votre caisse pour lui demander de vérifier la juste application des dispositions de l'article R434-5.
Et tenez nous au courant de la suite....

lamb2450 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015
27 oct. 2015 à 20:25

Je ne peux pas faire de requete,car cette rente 'a été payée en 2010;ce que je voulais faire ressortir dans notre discussion c'est que le calcul n'est pas le meme que vous indiquiez du fait de ce calcul de rente convertie,et donc je souhaitais que quelqu'un m'explique comment la sécu fait pour trouver ce montant de 1445 euros;ceci juste pour faire un rapprochement avec la rente dont je viens de demander le capital;personne ne parle de cette rente convertie et qui sert au calcul du capital et non le montant de la rente annuelle versée;il y aune grande différence;je peux la faire car j'ai déjà eu un règlement en 2010.

Rien ne vous empêche de demander des explications à la sécu. Elle est d'ailleurs la seule à connaitre la réponse à votre question concernant ce montant de 1445 euros.....
Mais entre nous soit dit les techniciens de la sécu sont des experts et je serais étonnée qu'ils aient commis une erreur aussi grossière.

Bonjour,
Je vais demander des explications à la sécu,bien sur,l'erreur est humaine..
Mais je souhaiterais que la méthode de calcul pour le capital soit modifiée,car toutes les personnes sont bernées,tout le monde s'attend à toucher plus que ce que la sécu propose,c'est une grave erreur! il est dommage que personne ne puisse me donner la méthode de calcul de cette rente convertie...

lamb2450 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015
28 oct. 2015 à 19:57

Bonsoir,
Je reviens auprès de vous car je n'avais pas du tout tilté sur un élément:mon AT fait suite à une agression que j'ai subie,j'ai été tabassée par quelqu'un violemment,enfin pour faire bref c'était un tiers non identifié;je pourrais donc faire valoir cet élément à la sécu puisque ils parlent d'accident causé par un tiers sans précision;pouvez vous me donner votre avis sur ce point;cet élément est précisé sur ma notification de rente de départ;merci

bonsoir,
Le fait qu'il s'agisse d'un accident avec tiers responsable ne change rien à la question du barême applicable.
C'est l'article R434-5 du code de la sécurité sociale qui doit être retenu et cet article renvoie à l'arrêté du 17/12/1954 qui reste en vigueur.
Cordialement

Réponse 3 / 4

cardi
3 juin 2016 à 20:29

Bonjour
J'ai lu votre sujet sur le rachat de rente.
Vous parlez de "confusion ", mais trouvez vous Normal, voir légal de partir de deux barème strictement Identiques en tous points (3 et 17 déc 1954), pour arriver à un barème 3 fois plus élevé au bénéfice de la sécurité sociale ?
Il s'agit de rente versée d'une part aux victimes d AT par la secu et d'un autre bord de remboursement versée à son bénéfice concernant un tiers résponsable d AT.
Ce qui revient à dire que jusqu'à récemment et cela depuis 1954, les entrées et les sorties étaient identiques (logique) mais depuis peu la secu aurait revalorisé le barème qui permet de faire entrer de l'argent dans ses caisses !!!!
Ce qui est une aberration vu que c'est sur l'âge et le sexe et la monnaie des victimes qu'elle a ait pour arriver à hausser son barème.
Ce qui revient à dire que les victimes ne sont plus les mêmes pour l'entrée d'argent, mais toujours les même quand il s'agit de payer !!!
Il n'y a pas CONFUSION, il y a ARNAQUE de la sécurité sociale.
Et cela sur des accidentés du travail qui ont cotisé toute leur vie et même sur des HANDICAPÉS.
UNE HONTE
Pas une confusion !!!!

Réponse 4 / 4

rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 137
26 oct. 2015 à 17:14

Bonjour,
En application des dispositions de l'article R434-5 du code de la sécurité sociale, vous pouvez racheter 1/4 du capital correspondant à votre rente annuelle (limitée au taux de 50%).
Le barême en vigueur actuellement date de 1954 et prévoit à 54 ans un coefficient de 11,725 pour calculer le capital.
Quel est le taux de votre rente? et son montant annuel?

lamb2450 Messages postés 10 Date d'inscription lundi 26 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2015
27 oct. 2015 à 08:57

Bonjour,
Le taux de ma rente est de 20% et le montant annuel est de 6742 euros.La sécu me propose un rachat de 6627 euros!
Comment avez vous fait pour trouver un coefficient de 11,725,car j'ai essayé avec le tableau de 1954 mais je n'y suis pas arrivé.
Merci de votre réponse

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