Indemnités en capital
jfmomo
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 26 oct. 2015 à 16:54
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rosieres1
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26 oct. 2015 à 16:54
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Bonjour,
Pour les taux d'IPP de 1% à 9%, un montant forfaitaire correspondant aux taux est versé en une seule fois.
En cas d'accidents successifs ayant entrainé chacun des taux inférieurs à 10% une rente optionnelle peut être allouée lorsque l'addition des taux atteint au moins 10%;
Pour les taux d'IPP de 1% à 9%, un montant forfaitaire correspondant aux taux est versé en une seule fois.
En cas d'accidents successifs ayant entrainé chacun des taux inférieurs à 10% une rente optionnelle peut être allouée lorsque l'addition des taux atteint au moins 10%;
La législation juridique et financière évolue en permanence...