Attestation de succession
tinette17137
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2015 à 17:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 oct. 2015 à 17:29
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djivi38
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27 oct. 2015 à 17:20
27 oct. 2015 à 17:20
Bonjour,
peut-être tout simplement contactez notaire et agence et demandez leur de rectifier.
Justifiez vos dires avec copie d'une facture d'électricité ou de tout autre justificatif de domicile (facture téléphone fixe...)
Je ne sais pas les conséquences que cela pourrait avoir, mais il est toujours préférable, dans tous les cas, que les choses soient faites correctement.
Cdlt.
peut-être tout simplement contactez notaire et agence et demandez leur de rectifier.
Justifiez vos dires avec copie d'une facture d'électricité ou de tout autre justificatif de domicile (facture téléphone fixe...)
Je ne sais pas les conséquences que cela pourrait avoir, mais il est toujours préférable, dans tous les cas, que les choses soient faites correctement.
Cdlt.
condorcet
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27 oct. 2015 à 17:29
27 oct. 2015 à 17:29
Y aurait-'il des conséquences ?
Seuls les éléments essentiels ont une importance, ceux de l'état-civil complet avec les nom, prénoms, date et lieu de naissance.
D'ailleurs l'attestation successorale de propriété concernant l'immobilier ne peut être dressée par un notaire sans la justification de l'état-civil de la personne concernée par la production d'une photocopie de l'acte de naissance avec toutes les mentions marginales prévues (mariage,divorce, changement de régime matrimoniale).
Ces éléments sont stables, contrairement à l'adresse du domicile pouvant changer.
Seuls les éléments essentiels ont une importance, ceux de l'état-civil complet avec les nom, prénoms, date et lieu de naissance.
D'ailleurs l'attestation successorale de propriété concernant l'immobilier ne peut être dressée par un notaire sans la justification de l'état-civil de la personne concernée par la production d'une photocopie de l'acte de naissance avec toutes les mentions marginales prévues (mariage,divorce, changement de régime matrimoniale).
Ces éléments sont stables, contrairement à l'adresse du domicile pouvant changer.
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