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Scooter avec carte grise mais pas au nom du dernier propriétaire

gilles - 3 nov. 2015 à 18:40
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 nov. 2015 à 08:00
Bonjour, voici mon problème, je veux racheter le scooter de ma belle soeur, qui l'a elle même acheté il y a 5 ans.il est dans son garage depuis.
Mais elle n'a jamais refais la carte grise a son nom..
J'ai la carte grise de l'ancien propio et l'acte de vente .
faut t'il qu'elle fasse la carte grise a son nom ou est ce que je peut le faire directement au mien?
merci
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3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
3 nov. 2015 à 20:56
Bonjour,

Votre belle soeur doit mettre le certificat à son nom avant de vous vendre le scooter.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
gilles
4 nov. 2015 à 05:47
merci pour votre réponse.est ce que c'est payant pour un 50cc?
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
4 nov. 2015 à 08:00
Pour un véhicule de moins de 50 cm3, c'est gratuit

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211
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