Les autorités canadienne ont elles acces au casier 1 et 2?

Chris - 8 nov. 2015 à 22:57
Chris - 9 nov. 2015 à 16:19

Bonjour,

Le suis en train de faire une demande de résidence permanente au canada, mon casier numero 3 est vierge, j aimerais savoir si les autorités de l immigration canadienne ont acces a mon casier 1 et 2.
Merci devotre reponse

A voir également:

Les autorités canadienne ont elles acces au casier 1 et 2?
Cerfa 15776*2 pdf - Guide
Valeur rouleau de 2€ - Forum Banque et Crédit
Cerfa 14880*2 - Guide
Votre dossier est en cours de mise à jour. vous avez temporairement un accès limité aux fonctionnalités de l'espace mon compte. - Forum CAF
Predissime 9 serie 2 resiliation - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

Lucifer archange déchu ou déçu
9 nov. 2015 à 04:25

Bonjour,

Non, car cela doit relever d'une procédure judiciaire et non administrative.

Cordialement.

Chris
9 nov. 2015 à 09:25

Merci de votre reponse, car dans dans le cadre de mon entreprise de couverture j ai eu un controle d un inspecteur du travail sui c est tres mal passé et j ai eu une composition penal pour outrage 500 euro et est ete condamné a 300 euro pour sécurités insufisantes sur un échafaudage de travail.je ne sais pas sur quel casier le 1 ou le 2 cela apparait.

Chris
9 nov. 2015 à 16:19

Y a t ille quelqu un qui as eu la residence permanente avec une ou plusieurs notatations sur les casier 1 et 2 ?

Discussions similaires

numéro d'accès en ligne à 7 chiffres

servitude passage et voie pompiers

Problème de créances 7 ans plus tard

voyant de prechauffage clio dci

obligation de congé 2 semaines consécutives

Les autorités canadienne ont elles acces au casier 1 et 2?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters