Renoncer en faveur d'une assoc
Résolu
A voir également:
- Renoncer en faveur d'une assoc
- Modèle de lettre de temoignage en faveur d'une personne - Guide
- Virement en votre faveur - Forum Banque et Crédit
- Attestation de temoignage en faveur d'une personne ✓ - Forum Mariage
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Modèle de lettre pour témoigner en faveur d'un parent - Forum garde d'enfants
1 réponse
Utilisateur anonyme
13 nov. 2015 à 08:38
13 nov. 2015 à 08:38
Puis-je renoncer directement en faveur d'une association ?
Non.
D'abord si vous avez accepté un appartement que vous avez ensuite vendu en viager, vous ne pouvez pas renoncer au reste : on accepte tout ou on renonce à tout.
Ensuite si vous renoncez vous n'avez plus aucun droit de dire que les biens doivent être remis à une association. Pour ce faire il faut que vous soyez propriétaire des biens, donc que vous les acceptiez d'abord, ensuite vous leur donnerez ce que vous voudrez.
Le passage par un notaire est obligatoire pour les biens immobiliers, en cas de testament, de donation.... tout dépend donc de la nature des biens dont vous parlez.
Non.
D'abord si vous avez accepté un appartement que vous avez ensuite vendu en viager, vous ne pouvez pas renoncer au reste : on accepte tout ou on renonce à tout.
Ensuite si vous renoncez vous n'avez plus aucun droit de dire que les biens doivent être remis à une association. Pour ce faire il faut que vous soyez propriétaire des biens, donc que vous les acceptiez d'abord, ensuite vous leur donnerez ce que vous voudrez.
Le passage par un notaire est obligatoire pour les biens immobiliers, en cas de testament, de donation.... tout dépend donc de la nature des biens dont vous parlez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...