Cas où le futur donataire dépense tout avant le règlementRésolu

Question

Bonjour, 

Je souhaite savoir que se passe-t-il dans le cas où le dernier parent aurait tout dépensé alors que la succession qui a suivi le décès du premier parent n'a pas été partagé (au sens réglé) (1/4 Pleine propriété et 3/4 usufruit) ?

Je vous invite à me faire préciser certains points si cela n'est pas assez clair.


Merci par avance !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il ne se passe rien... vous ne pouvez pas demander aux héritiers du dernier parent de vous rembourser puisque vous êtes vous-même l'un des héritiers.... il faudrait donc que vous vous remboursiez vous-même ? à moins que les héritiers du 2e parent ne soient pas les mêmes que ceux du 1er, et que les "dépenses" aient abouti à leur enrichissement (donations...) ?
Oui, expliquez mieux le contexte svp...
Cdlt

condorcet · Answer

que se passe-t-il dans le cas où le dernier parent aurait tout dépensé 
Il ne restera plus rien !

me faire préciser certains points 
 Des précautions étaient à prendre au départ.
Convenir d'un partage amiable..
Lui verser la contrepartie de ses droits en usufruit sur certains biens, en particulier les liquidités.
Pour ce qui concerne l'immobilier rien ne peut se faire sans l'accord de tous les membres de l'indivision.
Éventuellement transférer les fonds sur un compte d'indivision sur lequel aucune somme ne pourrait être prélevée sans une double signature, celle de l'usufruitier, celle du nu-propriétaire.

Cas où le futur donataire dépense tout avant le règlement

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