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Exoneration impôts locaux

Valentine - 20 nov. 2015 à 22:17
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 20 nov. 2015 à 23:33
Bonjour, c'est la deuxième année que je suis non-imposable, puis-je prétendre à l'exonération de mes impôts locaux et de ma taxe télé, et comment dois-je procéder?
Remerciements et salutations.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
20 nov. 2015 à 23:33
Bonjour,

c'est le revenu fiscal de référence qui compte, sans ce montant, on ne peut répondre
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