Mise en demeure

Dylan - 21 nov. 2015 à 12:14
 dylan - 22 nov. 2015 à 14:39
Bonjour,

Je vous solicite car je viens de recevoir une lettre de mise en demeure du à des achats de matériel informatique sur internet.
J'avais effectivement 3 prélèvements sur 3 mois.
Le second prélèvement n'étant pas passé,je reçois cette lettre sans avoir été auparavant prévenu,ni par e-mail ni par téléphone que je dois payé la somme du prélèvement qui est de 140,62euros plus 84 euros de frai de dossier.

Etant étonné car je n'ai pas du tout été prévenu et dans l'incapacité de payé ces 84 euros en plus,je vous demande votre aide.

Merci à vous.

4 réponses

oroeheaje78 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016 1
21 nov. 2015 à 12:24
Bonjour,
vous pouvez payer le mois prochain. Ils n'entameront pas une procédure pour une petite somme. Vous n'êtes pas un escroc, vous rencontrez des problèmes et cela peut arriver. Tenez moi au courant, ils ne vont pas vous saisir.
Cordialement
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oroeheaje78 Messages postés 16 Date d'inscription mardi 2 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016 1
21 nov. 2015 à 12:26
Par contre, ne payez pas les frais qu'ils vous demandent, c'est illégal. Une fois que vous aurez payé vos 3 mensualités, laissez les vous écrire, ils se lasseront.
Cordialement
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Merci pour votre réponse,j'ai bien vu sur internet qu'une mise en demeure ne peu être envoyé que si auparavant la personne a été prévenu,ici ce n'est pas le cas.
Si jamais d'autres personnes peuvent donner leurs avis je suis preneur.
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Afrikarnak Messages postés 35487 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mai 2024 12 041
Modifié par Afrikarnak le 21/11/2015 à 15:47
Bonjour

Pas besoin de prévenir avant.. La Mise en Demeure en elle même est un rappel d'une obligation à remplir.
Par contre les 'frais de dossier' semblent illégaux puisque qu'il s'agit d'amiable. Les CGV de ce site contiennent elles une 'clause pénale'? Si oui quel est le texte exact?

Pour quelle raison le second prélèvement n'a pu avoir lieu?

Pas de Procédure à l'horizon (Pour l'instant..). Par contre apure au plus vite le montant de la 2nde mensualité (Chèque dans LRAR par ex.) sans les 'frais'. Veille à ce que la dernière mensualité soit honorée sans retard (Surveille ton Compte).

A+
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Bonjour à vous,

Le site ne question est Matériel.net.
-http://www.materiel.net/minisites/conditions_generales_de_vente/

Le second prélèvement n'a pas pu avoir lieu car je n'avais surement pas les fonds nécessaire alors que j'ai un découvert autorisé assez conséquent.

J'ai cherché la clause pénale dans les CGV mais je n'ai rien trouvé.

Je suis derrière mon ordinateur et attend vos réponses si vous souhaites plus de détails n'hésitez pas.

Cordialement
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Afrikarnak Messages postés 35487 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mai 2024 12 041
21 nov. 2015 à 16:37
Re:

Pas de 'clause pénale' alors oublie définitivement les 84 Zorros de frais.. Ceux ci ne sont pas dus Cf::

Code Procédure Civile d'Exécution

R124-4 alinéa 3 Recouvrement Amiable..)

La personne chargée du recouvrement amiable adresse au débiteur une lettre qui contient les mentions suivantes :
.........................................................

3° Le fondement et le montant de la somme due en principal, intérêts et autres accessoires, en distinguant les différents éléments de la dette, à l'exclusion des frais qui restent à la charge du créancier en application du troisième alinéa de l'article L. 111-8 ;

....................................


Ne tarde pas à régler le problème..

A+
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Dylan > Afrikarnak Messages postés 35487 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mai 2024
22 nov. 2015 à 08:42
Grand merci à vous,je rêgle ça lundi et je vous tiens au courant.
Bon week end à tous.
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Utilisateur anonyme
22 nov. 2015 à 09:08
3 prélèvements sur 3 mois.......Moi je prévois ces prélèvements, compte alimenté..........

Merci Money..............là je sais que le 25, 1250 euros de taxe Habitation, le fric est sur le compte..............
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Commentaire très peu utile,a moins d'avoir eu une réponse constructive,ce qu'il se passe sur votre compte ne m'interesse pas,De plus,je trouve ça intelligent de juger les autres
sans savoir pourquoi ils se retrouvent dans cette situation.
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