Sujet Précédent Sujet Suivant

Imprimée "Déclaration de succession"

guyjou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 22 nov. 2015 à 12:24
guyjou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015 - 22 nov. 2015 à 16:52
Suite au décès récent de ma Mère, elle nous a laissé à mes soeurs et frères une assurance vie pour laquelle nous sommes bénéficiaires. nous sommes 7

Un de mes frère est décédé et laisse 2 enfants adultes à ce jour.

La question qui se pose, comment faut-il déclarer les enfants de mon frère décédé dans ce formulaire?

Nous étions 7 bénéficiaires donc la part de chacun était de 1/7. faut-il indiquer la part des enfants 0.5/7 pour chacun d'eux?

merci d'avance de votre réponse

Cordialement

G. JOUAN

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 625
22 nov. 2015 à 15:28
Un de mes frère est décédé

Ce frère, il est décédé avant ou après votre mère ?
0
guyjou Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2015
22 nov. 2015 à 16:52
Il est décédé avant
0

Discussions similaires

Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
aide pour remplir déclaration modéle H1
minouche_203 -
roudoudou22 -

2 réponses