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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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23 nov. 2015 à 11:17
23 nov. 2015 à 11:17
aujourd'hui sera elle réintégrée à la succession
Fiscalement : réponse affirmative, la dispense de rapport est acquise après 15 ans de possession, mais les donateurs étant toujours en vie la question est prématurée.
Civilement: réponse affirmative, rapport à la masse successorale pour une répartition équitable entre tous, sauf dispositions particulières prises par testament.
Fiscalement : réponse affirmative, la dispense de rapport est acquise après 15 ans de possession, mais les donateurs étant toujours en vie la question est prématurée.
Civilement: réponse affirmative, rapport à la masse successorale pour une répartition équitable entre tous, sauf dispositions particulières prises par testament.
Bonjour. Vous nous dites que vous êtes en communauté universelle. Mais ce n'est pas suffisant comme renseignement; votre contrat comporte-t-il ou non des particularités telles que clause d'attribution intégrale au conjoint survivant, préciput, etc?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2015 à 15:52
24 nov. 2015 à 10:33
Modifié par condorcet le 24/11/2015 à 11:01
Le bien donné resterait toujours la propriété de chacun, tous la rapporterait mathématiquement à la succession pour sa valeur à l'époque de la donation, car nous sommes dans le fiscal et non dans le civil.
Il en résulterait une augmentation de la valeur composant donc la succession avec, peut-être, des droits de succession à la clé.
Pour faire simple comme explication.
La seule solution :
-attendez pour mourir l'épuisement de ce délai de 15 ans .
Vous n'êtes pas pressé ?
A vue de nez, c'est fait ?
24 nov. 2015 à 11:20
24 nov. 2015 à 11:30
Ce ne sera pas le prochain qui débarquera en mai 2017, mais l'actuel pouvant modifier les règles du jeu, mais dans le sens de ses intérêts politiques pour ratisser large en mai 2017.
On ne se fâche pas avec ses adversaires quand déjà ses amis se comptent sur les mains d'un manchot.