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Propriétaire d'une porte fixée sur le mur de ma maison

zaoulle - 24 nov. 2015 à 19:28
 zaoulle - 25 nov. 2015 à 12:44
Bonjour, en bord de propriété, une porte est fixée sur le mur de ma maison, en suis-je propriétaire, sachant que mon voisin, dont la maison n'est pas du tout enclavée, prétend avoir un droit de passage

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 937
24 nov. 2015 à 19:39
Bonsoir,

prétend avoir un droit de passage

Eh bien qu'il le prouve. Ses allégations n'ont aucune valeur.
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zaoulle
25 nov. 2015 à 12:44
qu'il ait ou pas un droit de passage, la porte étant sur le mur de ma maison, elle est à moi ?
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