Fraude prestations sociales ?
Nicolas
-
27 nov. 2015 à 20:30
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 28 nov. 2015 à 08:30
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2 réponses
rosieres1
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27 nov. 2015 à 21:27
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Bonjour,
Je ne comprends pas à quel moment vous avez fait une fausse déclaration?
Je ne comprends pas à quel moment vous avez fait une fausse déclaration?
doris33
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28 nov. 2015 à 08:30
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Bonjour,
dans l'énoncé de votre situation, je ne vois pas de problème frauduleux.
Il est toujours délicat d'écouter les "on", dans un sens comme dans l'autre.
COrdialement
dans l'énoncé de votre situation, je ne vois pas de problème frauduleux.
Il est toujours délicat d'écouter les "on", dans un sens comme dans l'autre.
COrdialement
27 nov. 2015 à 22:00
à aucun moment je n'ai fait de fausse déclaration ou donné de faux document.
Lors de ma demande d'APL j'ai fourni le document donné par l'agence immobilière qui indique que les deux noms des locataires: celui de mon père et le mien.