Demande de renseigement

Matthieu - 28 nov. 2015 à 21:19
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 29 nov. 2015 à 01:21
Bonjour,
je suis occupant d'un terrain communal en Guyane et ne possède pas de titre de propriétaire construit une maisonnette il y'a 8 ans qui est depuis occupé par une tiers personne qui a terminé les travaux et l'occupe donc à titre gratuit.le service des impôts me réclame chaque année non seulement la taxe foncière mais aussi la taxe d'habitation,alors que je les ai communiqué le nom de l'occupant depuis.Je ne vie pas sur place donc ils le considère comme étant une résidence secondaire.quels sont mes recours pour régulariser cette situation

1 réponse

kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
29 nov. 2015 à 01:21
bonsoir

excellente question

il manque toutefois un merci ou autre ( comme cordialement ...) pour la compléter

vous deviez manquer de temps ou de place .....
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