Inscription au RM ou au RCS pour les traducteurs AE ?
Claire_59
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2 déc. 2015 à 15:41
darkshark-magic Messages postés 266 Date d'inscription mercredi 26 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2017 - 7 déc. 2015 à 18:38
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2 réponses
LeChatDeGastonLagaffe
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2 déc. 2015 à 16:04
2 déc. 2015 à 16:04
Bonjour,
Dispense : Permission accordée de ne pas faire une chose obligatoire
(c) Larousse.
Les professionnels libéraux ne sont pas dispensés de s'inscrire au RM ou au RCS car ils n'ont jamais été tenus de s'y inscrire.
Pour être plus clair, vous n'avez pas à effectuer cette formalité.
Dispense : Permission accordée de ne pas faire une chose obligatoire
(c) Larousse.
Les professionnels libéraux ne sont pas dispensés de s'inscrire au RM ou au RCS car ils n'ont jamais été tenus de s'y inscrire.
Pour être plus clair, vous n'avez pas à effectuer cette formalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2015 à 17:57
Pour pouvoir consulter un lien utile :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10042
" Rappel :
Les professionnels libéraux exerçant leur activité sous statut d'auto-entrepreneur ne sont pas concernés. " (par l'obligation de s'inscrire au RCS).
Cordialement
4 déc. 2015 à 09:56
Que serait ce forum sans les intervenants "echo" qui répètent la réponse du précédent intervenant.
Le problème est que l'écho cela déforme les choses.
Il ne s'agit pas que des auto entrepreneurs libéraux mon coco l'écho...
TOUS les libéraux exerçant en nom propre sont dans cette situation.
7 déc. 2015 à 18:38
Ce lien n'a pour objectif que de valider votre réponse en y apportant un peu plus de contenus pour ceux qui seraient intéressés.
Si la citation ne vous convient pas, je vous laisse contacter le site en question.