Sujet Précédent Sujet Suivant

Redevance d enlèvement des ordures ménagères

Mel - 6 déc. 2015 à 11:48
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 6 déc. 2015 à 15:01
Bonjour,

Voilà nous avon emménagé dans l appart le 1er juillet 2015 nous venons de recevoir la redevance des ordures à compter du 1 er janvier au 31 décembre. Doit on payer la totalité de la taxe qui s élève à plus de 200 euros.

Merci de m eclairer

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 923
6 déc. 2015 à 11:56
Non la taxe est a payer au prorata de l'occupation donc du 1 juillet au 31 décembre
0
Mel
6 déc. 2015 à 11:59
Merci beaucoup de votre réponse
0
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 129 > Mel
6 déc. 2015 à 15:01
... et sans les frais de gestion (en bas de page de la TF du propriétaire), lesquels sont toujours à la charge du propriétaire.
Cdlt.
0

Discussions similaires

Réclamation rétroactive de la taxe d'ordures ménagères au locataire
louma1957 -
adrienne -

2 réponses
Demande d'exonération d'une taxe TEOM
citoyenne2 -
tof51430 -

4 réponses
demande au titre d'ordures ménagères
BBSAXO -
djivi38 -

7 réponses
distance entre une habitation prive et bornes d'apport volontair
smirnoff -
BmV -

11 réponses
exoneration de la redevances ordures menageres
legueory -
djivi38 -

3 réponses