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Rompre un bail rural ?

Chateau - Modifié par doris33 le 10/12/2015 à 15:57
 Gasc - 10 déc. 2015 à 16:59
Bonjour,
Est-il possible de rompre un bail rural d'un commun accord entre le preneur et le bailleur,avec un avenant à la signature du bail
devant Notaire?

SVP Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
10 déc. 2015 à 16:59
Bonjour. Je présume que vous êtes le bailleur?Oui, la résiliation anticipée est possible si accord des deux parties, mais pour votre sécurité juridique je vous conseille de faire cette résiliation amiable par acte notarié.
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