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Refus

rose0907 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 - 21 déc. 2015 à 08:12
rose0907 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 - 21 déc. 2015 à 08:50
Bonjour, je voudrai refuser l'héritage de ma mère,il n'y a pas de père. j'ai une soeur majeure, et une fille de 6ans, je voudrai que ma part aille pour ma soeur et que ma fille n'ait rien à voir dans l'héritage, vu que je suis sa mère, est ce que je peux refuser pour elle vu qu'apparemment ca saute une génération en cas de refus,et comment faire ? merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12464 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 mai 2024 8 443
21 déc. 2015 à 08:44
Bonjour

Vous ne pouvez pas refuser pour votre fille mineure. Vous pouvez demander le refus mais c'est le juge des tutelles qui tranchera dans l'intérêt de l'enfant. Donc si l'héritage est "négatif" il protégera votre fille en ne la faisant pas hériter mais s'il est "positif" elle héritera de sa part (de votre part).
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rose0907 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 26 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 1
21 déc. 2015 à 08:50
mais alors comment ca se passe ? étant sa mère je devrai payer par exemple les factures qui concerne la maison, les crédit etc, exactement comme si je prenais l'héritage ?
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