Achat

nikette50 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2015 - 21 déc. 2015 à 16:46
 Gégé - 21 déc. 2015 à 17:48
bonjour, j'ai acheté un manteau sur le marché, je l'essaye , je me vois dans une glace pas très grande ( je ne me voyais pas en entier) ,arrivée chez moi j'ai trouvé qu'il ne m'allait pas. 8jours plus tard je le ramène ,le marchand ne veut pas me rembourser , je pouvais échanger mais rien ne me convenait , on s'est chamaillé ,je lui ai dit que rien n'indiquait qu'il ne remboursait pas ,alors il m'a montré ds son camion une petite affiche presque effacée et pas visible de son étal . Il ne voulait pas me faire un avoir . J'aimerais savoir quels sont mes droits et les siens? Pour finir j'ai pris une parka qui ne me plaisait qu'à moitié,.comme au revoir:je ne veux plus vous revoir

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 12 028
21 déc. 2015 à 17:42
Bonjour

Un achat 'magasin', 'marché', 'Foire' n'ouvre pas droit légal à un remboursement uniquement fondé sur 'plait pas'.. SAUF si indication contraire affichée ou écrite dans les CGV..

Le vendeur n'est nullement tenu à effectuer un échange ou à donner un 'avoir'.. Ce genre de vente (Dite 'parfaite'..) est définitive.

Le vendeur était donc dans ses droits mais, sympa, proposait un échange sans qu'il y soit obligé.

A+
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Avec la Loi Hamon on voit moins clair qu'avant : le marché est-il 'hors établissement" avec possibilité de rétractation ou assimilé à une vente en magasin donc sans cette possibilité ?

Voir le 2° de l’article L 121-16 Code conso.(Google)
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