Sujet Précédent Sujet Suivant

Contrat d'exclusivité

Résolu
Gheisat Messages postés 3 Date d'inscription mardi 22 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 22 déc. 2015 à 20:36
 Gheisat - 29 déc. 2015 à 13:49
Bonsoir,

Mon papa est décédé en 2014, et son appartement à été mis en vente par le notaire.

Il y a deux mois, le notaire m'a contacté en me demandant de passer à son étude afin de discuter du prix de cet appartement. Celui ci a été revu à la baisse et j'ai signé un document sans me rendre compte que c'etait un contrat d'exclusivité.
Celui-ci s'est d'ailleurs bien gardé de me le faire remarquer.

Est-il possible de faire annuler ce contrat ? Si oui comment dois-je m'y prendre ?
Peut-il me réclamer des indemnités ? Comment retrouver la liberté de cette vente?

Un grand merci par avance pour votre aide.
Bien sincèrement.
Geishat

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
23 déc. 2015 à 08:21
Bonjour

Relisez le contrat, vous devez avoir obligatoirement un paragraphe sur la résiliation du mandat.

++
1
Gheisat
29 déc. 2015 à 13:49
Un grand merci Marie pour votre réponse, dans la précipitation et le stress...... Je n'ai pas vu cette information.
Encore Tous mes remerciements.
Bien sincèrement.
0

Discussions similaires

Femme de ménage pour 2h semaine, dois je faire un contrat?
Ledecu -
Enka1 -

3 réponses
Contrat de 35h mais 28h effectuées
Audrey.j -
tania57 -

7 réponses
Annuler un contrat CDI avant son commencement
Antoinegmail -
dna.factory -

8 réponses
RSA et contrat d'engagement réciproque
Latinden -
dna.factory -

6 réponses
prime de fin de contrat AED CCD d'une durée de 1 an
FLORAIN -
AED75006 -

32 réponses