Vente d'un terrain
Paulo
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23 déc. 2015 à 12:06
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 23 déc. 2015 à 12:31
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roudoudou22
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23 déc. 2015 à 12:31
23 déc. 2015 à 12:31
on a léguer une maison et un terrain à une dame
C'est qui "on"
qui veut le revendre est ce possible.
La (les) personne (s) ayant légué le bien est-elle (sont elles) décédée (s) ?
Si oui la (les) succession (s) est (sont) elle (s) réglée (s).
Dans l'affirmative, la bénéficiaire peut céder le bien qu'elle a reçu dès lors qu'elle est titrée sur ce dernier (même si elle a égaré son acte).
Dans la négative, n'étant pas titrée sur le bien, elle ne peut naturellement pas le céder.
On ne peut céder que ce dont on est propriétaire.
C'est qui "on"
qui veut le revendre est ce possible.
La (les) personne (s) ayant légué le bien est-elle (sont elles) décédée (s) ?
Si oui la (les) succession (s) est (sont) elle (s) réglée (s).
Dans l'affirmative, la bénéficiaire peut céder le bien qu'elle a reçu dès lors qu'elle est titrée sur ce dernier (même si elle a égaré son acte).
Dans la négative, n'étant pas titrée sur le bien, elle ne peut naturellement pas le céder.
On ne peut céder que ce dont on est propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...