Mur de soutènement

Question

Bonjour, 
J'ai fais construire une maison sur un terrain qui est en limite d'un bassin de rétention d'eau. Il y a environ un mètre entre ma maison et le bassin qui longe mon terrain.
Nous devons mettre des clôtures sur tous les côtés du terrain. Du coup on se demande si la clôture ne vas pas tomber dans le bassin. Par conséquent j'ai les questions suivantes:
- est-ce qu'il faut faire construire un mur de soutènement et mettre la clôture dessus ?
-est-ce que c'est la mairie qui doit prendre en compte une partie ou en totalité les frais du mur puisque le bassin lui appartient ?

Cordialement

bern29 · Answer

Bjr,

normalement la Mairie doit sécuriser le bassin par une clôture. Allez les voir.

BmV · Answer

"- est-ce qu'il faut faire construire un mur de soutènement et mettre la clôture dessus ?"  : pas forcément, la clôture sera alors pensée pour rester stable.

"-est-ce que c'est la mairie qui doit prendre en compte une partie ou en totalité les frais du mur puisque le bassin lui appartient ?"  : non, un mur de soutènement est à la charge de celui qui en a besoin pour retenir ses terres pour ne pas créer de dégâts éventuels chez le voisin.
Mairie ou pas.  

Et si la décision de faire un mur de soutènement et/ou de clôture est prise, il convient de déposer en mairie la demande/déclaration correspondante dans les délais ...

dd · Answer

"Du coup on se demande si la clôture ne vas pas tomber dans le bassin."

Le mur de soutènement est a la charge de celui qui modifie le niveau naturelle du terrain. ( décaissement ou remblai).

Donc si pour faire le bassin il y a eu décaissement est que vous n'avez n'avez pas remblayer, c'est au propriétaire du bassin de retenir vos terres.

Si vous êtes en lotissement, le bassin appartient peu être à la copropriété du  lotissement.

Mur de soutènement

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