Pourquoi voit-on sur les factures EDF de la TVA sur des Taxes?Résolu

Question

Bonjour,

j'ai une question que j'ai posé à EDF dont je n'ai jamais eu de réponse.

Sur ma facture EDF il y a 3 lignes de taxes qui supportent de la TV, c'est surement légal mais je souhaiterai comprendre pourquoi et comment?
La TVA est bien une taxe sur la valeur ajoutée et quelle est la  valeur ajoutée d'une Taxe?
Exemple sur la facture EDF il y a : 
1- une taxe sur la consommation finale d’électricité avec un taux de TVA de 20% sur cette taxe?

2- Une contribution au Service public d'électricité  avec un taux de TVA de 20% sur cette contribution

3- une contribution tarifaire d'acheminement électricité avec un taux de TVA de 5%

Donc si quelqu'un a une réponse par avance merci.

Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

Les impôts et taxes sont votés par le Parlement, généralement sur proposition du gouvernement.

Cette TVA sur certaines taxes ne figure donc pas seulement sur les factures d'EDF, mais sur les factures de tous les fournisseurs d'électricité (EDF et ses concurrents).

Je ne sais plus quel gouvernement avait inventé cette amusante TVA sur des taxes, mais là il avait décroché le pompon !

Donc la réponse à votre question est : "parce que le gouvernement en avait décidé ainsi, et que le Parlement l'avait voté".

Gayomi · Answer

Lire ceci : https://www.touscontribuables.org

Papaschultz · Answer

Bonsoir, 

Je pense avoir compris le sens de votre question qui est de dire "comment peut-on payer une TVA sur un impôt, (ici appelé taxe)". 

En fait, les taxes en question ne sont pas des impôts mais, les parts reversées aux différents acteurs pour leurs prestations :
- ERDF ça tout le monde peut comprendre
- La mairie, pour l'urbanisme, la loi SRU, (c'est plus compliqué)
- EDF pour le rachat de l'énergie, (je crois et là c'est occulte). 

Donc ces taxes sont des prestations de services soumises à TVA comme n'importe laquelle. 
C'est probablement appelé taxe car cela rentre dans les missions de service public dictées par une loi de service public. 
Par exemple, on paie une taxe sur les ordures ménagères. Pourquoi ne pas l'appeler facture entreprise poubelle, je ne sais pas... Mais, la prestation est bien réelle.

Cordialement,

Pourquoi voit-on sur les factures EDF de la TVA sur des Taxes?

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