Résiliation assurance habitation
Parisien302
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Modifié par Parisien302 le 29/12/2015 à 01:22
Parisien302 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2015 - 29 déc. 2015 à 09:40
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A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Les médias, l’opinion publique aiment donner des noms, des pseudonymes, des obriquets à des trucs qui n’en ont pas, mais cela fatalement finit par induire en erreur, car le propre de la loi, c’est qu’une autre vient la chasser.
Veuillez vous référer au Code des assurances - Obligations de l'assureur et de l'assuré
- article 113-12.
Au bout d'un an <ital>(minimum), le contrat a 10 ans !</ital>
Cordialement.
Les médias, l’opinion publique aiment donner des noms, des pseudonymes, des obriquets à des trucs qui n’en ont pas, mais cela fatalement finit par induire en erreur, car le propre de la loi, c’est qu’une autre vient la chasser.
Veuillez vous référer au Code des assurances - Obligations de l'assureur et de l'assuré
- article 113-12.
Au bout d'un an <ital>(minimum), le contrat a 10 ans !</ital>
Cordialement.
Parisien302
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29 déc. 2015 à 09:40
29 déc. 2015 à 09:40
Merci de votre réponse, mais je ne la comprends pas...
"Au bout d'un an, le contrat a 10 ans"...???
Je n'aurais pas posé cette question si je n'avais pas lu ceci, trouvé sur le portail de l'Economie et des Finances :
En application de la loi Consommation, vous pouvez désormais résilier à tout moment votre assurance, après le premier anniversaire de votre contrat. Cette mesure concerne trois types d'assurances : multirisques habitation, automobile et affinitaire (en complément d'un bien ou d'un service, comme l'assurance des téléphones portables). Elle touche les contrats conclus ou tacitement reconduits depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, si votre contrat était déjà en cours au 1er janvier 2015, il faut attendre son renouvellement pour pouvoir résilier.
Et je trouve cette phrase ambigue!
"Au bout d'un an, le contrat a 10 ans"...???
Je n'aurais pas posé cette question si je n'avais pas lu ceci, trouvé sur le portail de l'Economie et des Finances :
En application de la loi Consommation, vous pouvez désormais résilier à tout moment votre assurance, après le premier anniversaire de votre contrat. Cette mesure concerne trois types d'assurances : multirisques habitation, automobile et affinitaire (en complément d'un bien ou d'un service, comme l'assurance des téléphones portables). Elle touche les contrats conclus ou tacitement reconduits depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, si votre contrat était déjà en cours au 1er janvier 2015, il faut attendre son renouvellement pour pouvoir résilier.
Et je trouve cette phrase ambigue!
La législation juridique et financière évolue en permanence...