Maison risque destruction partielle Guinée
bisamajou
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 30 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2015
-
30 déc. 2015 à 00:18
dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 30 déc. 2015 à 08:30
dany311 Messages postés 20505 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 25 avril 2024 - 30 déc. 2015 à 08:30
A voir également:
- Maison risque destruction partielle Guinée
- Maison mikit avis - Forum acheter une maison
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Mon père est décédé ma mère veut vendre maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier
3 réponses
flipflap1
Messages postés
12
Date d'inscription
mercredi 30 décembre 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
30 décembre 2015
3
Modifié par flipflap1 le 30/12/2015 à 01:10
Modifié par flipflap1 le 30/12/2015 à 01:10
en effet, un acte de permis de construire puis un acte notarié; vite fait de savoir si vous avez des servitudes.
seul l'état peut exproprier sous réserve d'indemnisation; il va de soi que ce droit n'est exercé que pour des raisons valables et votre cas ne me semble pas du tout en faire partie.
je vous plains d'avoir un voisinage composé de personnes qui si elles savaient exactement la somme des obligations et devoirs qui leurs incombent dans le plus pur respect des lois; auraient certainement la prudence de ne pas parler si fort d'avertir les 'autorités'.
j'espère qu'une personne plus avisée que moi saura vous apporter une réponse; mon intervention ne va pas plus loin hélas car je n'ai pas de compétence autre que la raison.
cela dit, pourquoi ne pas suggérer à vos voisins si large devant la nécessité du sacrifice d'autrui, de faire preuve de générosité; encouragez les à céder une partie de leur maison ou de leur terrain pour permettre une déviation de cette route si importante à leurs yeux.
bonne chance
seul l'état peut exproprier sous réserve d'indemnisation; il va de soi que ce droit n'est exercé que pour des raisons valables et votre cas ne me semble pas du tout en faire partie.
je vous plains d'avoir un voisinage composé de personnes qui si elles savaient exactement la somme des obligations et devoirs qui leurs incombent dans le plus pur respect des lois; auraient certainement la prudence de ne pas parler si fort d'avertir les 'autorités'.
j'espère qu'une personne plus avisée que moi saura vous apporter une réponse; mon intervention ne va pas plus loin hélas car je n'ai pas de compétence autre que la raison.
cela dit, pourquoi ne pas suggérer à vos voisins si large devant la nécessité du sacrifice d'autrui, de faire preuve de générosité; encouragez les à céder une partie de leur maison ou de leur terrain pour permettre une déviation de cette route si importante à leurs yeux.
bonne chance
^^Marie^^
Messages postés
113929
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 348
30 déc. 2015 à 08:26
30 déc. 2015 à 08:26
Bonjour
Les voisins veulent avertir les autorités afin qu'une partie de la maison soit détruite afin que cette route secondaire rejoigne la principale.
De quel droit ?
Les voisins veulent avertir les autorités afin qu'une partie de la maison soit détruite afin que cette route secondaire rejoigne la principale.
De quel droit ?
dany311
Messages postés
20505
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 avril 2024
6 185
30 déc. 2015 à 08:30
30 déc. 2015 à 08:30
bonjour
la personne poste depuis la GUINEE !!!!
la personne poste depuis la GUINEE !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...