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2 réponses
roudoudou22
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vendredi 11 janvier 2013
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29 mars 2023
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3 janv. 2016 à 12:27
3 janv. 2016 à 12:27
Je souhaite faire don de l'intégralité de ma part à l'une de mes soeurs.
Et pourquoi voulez vous faire don de votre part alors que vous avez des enfants ?
de quoi se compose cette succession ?
Combien avez vous de frères et soeurs ?
Il est évident que si vous voulez donner, il faut d'abord accepter.
Mais si vous ne voulez vraiment pas de ces biens, refusez la succession.
Et pourquoi voulez vous faire don de votre part alors que vous avez des enfants ?
de quoi se compose cette succession ?
Combien avez vous de frères et soeurs ?
Il est évident que si vous voulez donner, il faut d'abord accepter.
Mais si vous ne voulez vraiment pas de ces biens, refusez la succession.
Il n'y a pas d'autre solution que d'accepter la succession, et de faire donation ensuite à votre soeur. Fiscalement le seul moyen de réduire les droits dûs éventuellement par votre soeur sera de ne lui donner que la nue-propriété du bien, ce qui peut faire une différence ou pas en fonction de leur valeur ; mais dans ce cas elle ne pourra en disposer qu'avec votre accord et partage, ou après votre décès.
Vous devez étudier tout cela de près avec votre notaire, la solution pouvant être variable selon le type de biens.
Vous devez étudier tout cela de près avec votre notaire, la solution pouvant être variable selon le type de biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...