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Conditions de Préavis et nouvelle loi

Résolu
babou - Modifié par micheld33 le 4/01/2016 à 14:22
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 janv. 2016 à 14:01
Bonjour,
je souhaite quitter mon logement que j'occupe depuis 2010.
Puis je bénéficier de la loi du préavis 1 mois?
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43389 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 mai 2024 16 550
4 janv. 2016 à 14:00
Bonjour,

tout dépend de votre situation, lisez attentivement le lien suivant :


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Cordialement
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Réponse 2 / 2
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
4 janv. 2016 à 14:01
bonjour

oui mais il faut remplir une des conditions
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
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