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Mobilhome installé indéfiniment sur propriété

jaja - Modifié par micheld33 le 4/01/2016 à 14:19
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 4 janv. 2016 à 17:51
Bonjour,


es que jai le droit d installer un Mobilhome sur ma propriété pour un temps indefini


merci de votre réponse


bien cordialement jb

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
4 janv. 2016 à 17:51
Bonjour,

les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation inférieure ou supérieure à 3 mois. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620
Voir la fiche pratique
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Réponse 2 / 2
bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 292
4 janv. 2016 à 14:16
bonjour,

cette propriété est votre résidence principale ?
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jaja
4 janv. 2016 à 17:43
oui ces ma proprietee
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