Déces du vendeur entre le compromis et la signature définitive

thiervx Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2016 - 5 janv. 2016 à 11:10
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 5 janv. 2016 à 11:19
Bonjour,
comme indiqué dans le sujet, le propriétaire du bien est décédé (93ans) entre le compromis et la signature définitive chez le notaire.
Ses héritiers (enfants) ont tous signés le compromis.

1ère question > suite à ce décès et vu que les héritiers ont aussi signé le compromis doit on attendre la cloture de la succession pour finaliser l'acte chez le notaire?

2ème question > si oui, combien de temps peut prendre une succession dans le meilleur des cas?

3ème question > si non, comment ça se passe ?

4ème question > est-il possible de faire accélérer ce type de procédure dans ce cas, si oui, comment ?

d'avance un grand merci à tous pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
5 janv. 2016 à 11:19
Bonjour,
A ce stade, il vaut mieux poser la question au notaire qui est en charge du dossier, car ayant tous les éléments en sa possession, il pourra vous donner une réponse plus précise à toutes vos questions.
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