Achat d'un "tout à l'égout" qui n'en est pas un!

djoulie - 7 janv. 2016 à 14:18
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 janv. 2016 à 13:17
Bonjour,

Nous avons acquis en 2015 un appartement en copropriété dans un immeuble soit disant relié au tout à l'égout selon l'acte de vente (déclaration du vendeur notifié sur l'acte, absence de diagnostic d'assainissement étant donné que l'immeuble était un tout à l'égout). Or nous avons eu la surprise d'apprendre que l'immeuble n'était pas relié au tout à l'égout 5 mois après, et la mairie nous demande de nous mettre en conformité en supprimant les 6 fosses septiques de la copropriété et en nous reliant au tout à l'égout.

Quels sont nos recours contre le vendeur? Le bien que nous avons acquis n'est pas conforme à ce qui est stipulé sur l'acte de vente.

Merci de vos réponses.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
7 janv. 2016 à 17:28
Prenez contact avec le vendeur qui doit procéder a la mise au tout a l'égout comme mentionné sur l'acte de vente.
Faites vous aider par votre notaire
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luckette27 Messages postés 136 Date d'inscription lundi 4 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2016 6
7 janv. 2016 à 15:58
Il doit y avoir une clause sur l'acte notarial disant que vous ne pouvez plus "attaquer" le vendeur, c'est très répandu et c'est imparable, sauf pour vous malheureusement.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 349
18 janv. 2016 à 13:17
Bonjour

Il doit y avoir une clause sur l'acte notarial disant que vous ne pouvez plus "attaquer" le vendeur, c'est très répandu et c'est imparable,

Vous la connaissez cette clause ?
Vous pourriez détailler ? Merci.

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