Achat d'un "tout à l'égout" qui n'en est pas un!
djoulie
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7 janv. 2016 à 14:18
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 18 janv. 2016 à 13:17
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2 réponses
feloxe
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7 janv. 2016 à 17:28
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Prenez contact avec le vendeur qui doit procéder a la mise au tout a l'égout comme mentionné sur l'acte de vente.
Faites vous aider par votre notaire
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luckette27
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7 janv. 2016 à 15:58
7 janv. 2016 à 15:58
Il doit y avoir une clause sur l'acte notarial disant que vous ne pouvez plus "attaquer" le vendeur, c'est très répandu et c'est imparable, sauf pour vous malheureusement.
^^Marie^^
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18 janv. 2016 à 13:17
18 janv. 2016 à 13:17
Bonjour
Il doit y avoir une clause sur l'acte notarial disant que vous ne pouvez plus "attaquer" le vendeur, c'est très répandu et c'est imparable,
Vous la connaissez cette clause ?
Vous pourriez détailler ? Merci.
++
Il doit y avoir une clause sur l'acte notarial disant que vous ne pouvez plus "attaquer" le vendeur, c'est très répandu et c'est imparable,
Vous la connaissez cette clause ?
Vous pourriez détailler ? Merci.
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