Clause aléatoire

Résolu

auwelio97114 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019 - 12 janv. 2016 à 12:57
auwelio97114 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019 - 12 janv. 2016 à 16:42

Bonjour,
Comment se nomme la clause qui stipule lors l'achat d'un bien " que le premier mourant sera considéré comme n'ayant jamais eu droit à la propriété du bien".
Cette clause peut-elle être modifier avec l'accord des parties.
Bonne journée

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
12 janv. 2016 à 13:06

Comment se nomme la clause qui stipule lors l'achat d'un bien " que le premier mourant sera considéré comme n'ayant jamais eu droit à la propriété du bien".
La "tontine" ou "pacte tontinier", fiscalement "clause d'accroissement".

Cette clause peut-elle être modifier avec l'accord des parties.
Sans problème, par un acte modificatif reçu par un notaire.

Réponse 2 / 2

auwelio97114 Messages postés 57 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019
12 janv. 2016 à 16:42

Merci pour votre réponse
Cordialement

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