Succession : argent cachéRésolu

Question

Bonjour,

Lors du décès de mon grand père j'étais bénéficiaire car mon père était décédé.
Moi et les autres bénéficiaires avons de bonnes (je pense) raisons de croire qu'une grosse partie de l'héritage a été caché pour pouvoir mieux le passer à sa deuxième femme.

Par exemple mon grand père avait une toile de Dali et d'autres grandes toiles de grands peintres qu'il avait vendus un ou deux ans avant sa mort, et dans l'héritage on n'était très loin de retrouver ces sommes. Une partie a pu être dépensée mais difficile d'imaginer que ça corresponde.

J'ai donc pris un rendez-vous avec un avocat spécialisé dans le domaine des successions, mais je vais chercher dans toutes les voies.

Je souhaite donc avoir accès aux comptes de sa deuxième femme pour trouver des virements suspects et ainsi trouver l'argent caché. 

Quels sont les moyens possible pour avoir accès à ces comptes : un témoignage concernant le dali serait-il possible? Un détective privé peut il obtenir des preuves de gros achats. Bref je cherche tous les moyens d'y parvenir. Auriez vous des pistes pour m'aider?

Merci

sleepy00 · Answer

Bonjour,

de son vivant, votre grand père était en droit de vendre n'importe lequel de ses bien, ou de les donner, ou de donner le montant de la vente ou d'offrir quelque chose a quelqu'un avec le montant de la vente.
C'est sa liberté, sans que vous puissiez vous y opposer.
la preuve de l'existence du tableau et de sa vente n'apportera donc pas grand chose.

le seul recours serait de pouvoir prouver que votre grand père 
s'est fait escroquer par quelqu'un, qui aurait éventuellement profiter d'un état de faiblesse (état de faiblesse qu'il faudrait également pouvoir prouver)

HELENE2016 · Answer

Bonjour
Je viens de vivre cette situation, la seconde épouse de mon père ayant prélevé des montants importants dans le patrimoine, ce qui fait qu'à l'ouverture de la succession, celui-ci semblait vidé.
Ce que j'ai fait (mais cela fait 5 ans que cela dure):
1)J'ai déclaré au tribunal de grande instance (TGI) que j'accepte la succession seulement après inventaire
2)J'ai fait savoir au notaire que je conteste le projet de succession tel qu'établi, que je refuse de le signer, et que je demande l'établissement d'un procès-verbal de difficultés entre les cohéritiers; ainsi faisant, cela suspend la liquidation de la succession jusqu'à décision d'un juge des affaires familiales (au TGI)
3)La suite se fait par voie d'avocat et c'est à ce moment qu'il faut penser à réunir des preuves: le plus important est d'écrire aux banques du défunt pour obtenir tout d'abord des copies des relevés bancaires (on peut remonter seulement sur 10 ans ça coûte en général 10 € par relevé mensuel) puis, après examen de ceux-ci, des copies des chèques dont les montants semblent correspondre à des dépenses exceptionnelles, ce qui coûte environ 30€ par chèque. 
Ayant accumulé de cette manière certaines preuves on peut ensuite interroger l'adversaire pour lui demander des explications (c'est l'avocat ou l'huissier qui s'en charge); à lui de répondre pour se justifier.
S'il apparaît que des sommes ont été volontairement cachées, on appelle cela le "recel successoral" et cela est sanctionné lourdement (le montant est réintégré dans la succession, le fautif devant le rembourser, et de plus ce montant ne pourra pas lui profiter mais sera partagé entre les AUTRES cohéritiers: on appelle cela la "sanction du recel successoral"; c'est l'avocat qui doit la demander dans ses conclusions)

Succession : argent caché

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters