Amende de 900€

Résolu
rayan2004 - 13 janv. 2016 à 11:16
 Jps - 13 janv. 2016 à 14:04
Bonjour,
je suis invalide avec petite pension d'invalidité,et j'ai été condamné à 900€ d'amende à payer avant 90 jours mais je ne peux payer cette somme d'un coup.
Je suis marié et 5 enfants à charges.
je voudrai savoir si peux bénéficier d'un échéancier pour payer en plusieurs fois? merci.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
13 janv. 2016 à 13:27
Bonjour,

oui peut être
faite la demande rapidement auprès de la Trésorerie chargé du recouvrement
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Voir le JAPS
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