Rembourser une dette : désaccord sur les conditions
rose@marie
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Modifié par micheld33 le 20/01/2016 à 09:15
Marley - 22 janv. 2016 à 08:34
Marley - 22 janv. 2016 à 08:34
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7 réponses
Bonjour,
Y a t'il une reconnaissance de dette ?
Si oui, qu'est il précisé sur les modalités de remboursement ?
Y a t'il une reconnaissance de dette ?
Si oui, qu'est il précisé sur les modalités de remboursement ?
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 15/01/2016 à 12:29
Modifié par Gayomi le 15/01/2016 à 12:29
Y-a-t-il un pourcentage sur les mensualités demandées en prenant en compte mon salaire mais aussi mes charges
Ce que vous décrivez ne s'applique que dans le cadre d'une procédure de recouvrement forcé. Ici, vous êtes dans un cadre amiable, donc vous définissez d'un commun accord les modalités du remboursement.
On ne peut rien vous imposer et le montant à rembourser par mois ne peut pas être plafonné puisqu'à l'heure actuelle ce prêt est est fait sans cadre juridique. Il serait temps d'y remédier en faisant un réel contrat de prêt sous seing privé, c'est-à-dire rédigé entre vous sans l'intervention d'un notaire (imprimé fiscal n° 2062).
Il serait préférable de rédiger en parallèle une reconnaissance de dette et de la faire enregistrer.
Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/
En l'état, la somme "prêtée" s'assimile à une donation (puisque pas de mode de remboursement prévu) taxable fiscalement au taux de 60 %...
Ce que vous décrivez ne s'applique que dans le cadre d'une procédure de recouvrement forcé. Ici, vous êtes dans un cadre amiable, donc vous définissez d'un commun accord les modalités du remboursement.
On ne peut rien vous imposer et le montant à rembourser par mois ne peut pas être plafonné puisqu'à l'heure actuelle ce prêt est est fait sans cadre juridique. Il serait temps d'y remédier en faisant un réel contrat de prêt sous seing privé, c'est-à-dire rédigé entre vous sans l'intervention d'un notaire (imprimé fiscal n° 2062).
Il serait préférable de rédiger en parallèle une reconnaissance de dette et de la faire enregistrer.
Lire : https://www.impots.gouv.fr/portail/
En l'état, la somme "prêtée" s'assimile à une donation (puisque pas de mode de remboursement prévu) taxable fiscalement au taux de 60 %...
Il faudrait être c.. pour signer ce genre document...
Ce serait reconnaître une dette avec des engagements fermes et définitifs qui ne tiendraient pas compte des aléas de la vie.
Si rose@marie est honnête, ce que je crois, elle réglera ce problème sans se mettre un fil à la patte et suivant ses possibilités.
Dans le cas contraire, RIEN ne l'oblige de rembourser.
Et depuis quand une somme prêtée ou donnée sans trace serait taxable ? faut pas écrire n'importe quoi pour le plaisir de taper sur un clavier, Gayomi est déjà en avance sur le WE.. mais je n'avais pas vu son avatar, maintenant je sais.
Ce serait reconnaître une dette avec des engagements fermes et définitifs qui ne tiendraient pas compte des aléas de la vie.
Si rose@marie est honnête, ce que je crois, elle réglera ce problème sans se mettre un fil à la patte et suivant ses possibilités.
Dans le cas contraire, RIEN ne l'oblige de rembourser.
Et depuis quand une somme prêtée ou donnée sans trace serait taxable ? faut pas écrire n'importe quoi pour le plaisir de taper sur un clavier, Gayomi est déjà en avance sur le WE.. mais je n'avais pas vu son avatar, maintenant je sais.
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 15/01/2016 à 12:39
Modifié par Gayomi le 15/01/2016 à 12:39
Ce serait reconnaître une dette avec des engagements fermes et définitifs qui ne tiendraient pas compte des aléas de la vie.
Parce que le prêteur n'a pas le droit au remboursement, lui ?
Si rose@marie est honnête, ce que je crois
Je n'ai aucune raison de la croire malhonnête, mais justement pourquoi craindre alors la rédaction d'un écrit ?
Dans le cas contraire, RIEN ne l'oblige de rembourser
J'interviens sur un forum juridique pour donner des infos juridiques, dans la mesure de mes moyens par pour aider les intervenants à se défiler ou à les aider à faire en sorte de pouvoir le faire...
Parce que le prêteur n'a pas le droit au remboursement, lui ?
Si rose@marie est honnête, ce que je crois
Je n'ai aucune raison de la croire malhonnête, mais justement pourquoi craindre alors la rédaction d'un écrit ?
Dans le cas contraire, RIEN ne l'oblige de rembourser
J'interviens sur un forum juridique pour donner des infos juridiques, dans la mesure de mes moyens par pour aider les intervenants à se défiler ou à les aider à faire en sorte de pouvoir le faire...
Marley
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Gayomi
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15 janv. 2016 à 12:44
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Réponses sans intérêt et à coté de la vraie question.
nous ne sommes pas d'accord sur la mensualité. Y-a-t-il un pourcentage sur les mensualités demandées en prenant en compte mon salaire mais aussi mes charges
Il n'y a pas de minimum prévu, ni délai.
nous ne sommes pas d'accord sur la mensualité. Y-a-t-il un pourcentage sur les mensualités demandées en prenant en compte mon salaire mais aussi mes charges
Il n'y a pas de minimum prévu, ni délai.
Gayomi
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15 janv. 2016 à 12:49
15 janv. 2016 à 12:49
Il n'y a pas de minimum prévu, ni délai.
Vous avez parfaitement raison et sur ce point, je n'ai pas dit autre chose.
Vous avez parfaitement raison et sur ce point, je n'ai pas dit autre chose.
Merci beaucoup de vos réponses mais demain rdv avec un conciliateur et en prenant compte de les charges et mon salaire je gagne à peine 1470€ et 1000€ de charges courantes et un fils de 20 à l'internat alors je veux rembourser 50 € par mois et si la partie adverse mais n'est pas d'accord c'est le juge qui tranchera alors quoi faire je suis un peu perdu merci de me conseiller bonne soirée à vous
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Bonjour
2600€, en plus je sais que ce n'est pas une excuse moi je suis malade 2 cancers et 1 Avc et en fin 2014 j'ai encore eu un cancer des poumons tout 2015 je l'ai passé à lutter contre ce cancer et ma dette n'était pas ma priorité, je m'en veux tellement mais que me conseillez vous. Merci et bonne journée
2600€, en plus je sais que ce n'est pas une excuse moi je suis malade 2 cancers et 1 Avc et en fin 2014 j'ai encore eu un cancer des poumons tout 2015 je l'ai passé à lutter contre ce cancer et ma dette n'était pas ma priorité, je m'en veux tellement mais que me conseillez vous. Merci et bonne journée
Je ne sais trop quoi vous conseiller..si vous passez devant un juge et que vous avez reconnu devoir cette somme, il vous condamnera.
Vous ne pourrez que demander de bénéficier de l'article 1244.1 qui permet au juge de vous accorder 24 mois maxi de délais, nous en revenons au même montant mensuel que réclamé par votre prêteur (ou donneur).
A moins que vous n'ayez pas reconnu la somme et que vous en réduisiez le montant puisque personne ne peut prouver ce prêt.
Reste la famille ou un crédit sur 36 ou 48 mois.
Vous ne pourrez que demander de bénéficier de l'article 1244.1 qui permet au juge de vous accorder 24 mois maxi de délais, nous en revenons au même montant mensuel que réclamé par votre prêteur (ou donneur).
A moins que vous n'ayez pas reconnu la somme et que vous en réduisiez le montant puisque personne ne peut prouver ce prêt.
Reste la famille ou un crédit sur 36 ou 48 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2016 à 11:39
il n'y a pas de reconnaissance de dettes, je ne refuse pas de rembourser mais peut-on m'imposer une somme.