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Bail résidence secondaire entre deux non résidents...

redfirebrooks Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 19 janv. 2016 à 17:26
redfirebrooks Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016 - 20 janv. 2016 à 14:32
Bonjour,

je cherche à aider un couple d'amis anglais qui se trouve dans une situation un peu inhabituelle.

Le propriétaire de leur résidence secondaire située en France est également anglais, et leur contrat de location a été rédigé en anglais.

S'agissant d'une résidence secondaire c'est le droit commun français qui devrait s'appliquer non ? Le contrat anglais a t il une quelconque valeur finalement ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51352 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 15 148
19 janv. 2016 à 22:16
Bonsoir,
le bien étant en France, c'est la loi française qu'il faut appliquer.
Mais ce n'est pas parce que le contrat de location est rédigé en anglais que le loi française n'y est pas appliquée...
Quel est le problème ?
Cdlt.
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william049
19 janv. 2016 à 22:24
En cas de litige, il faudra le faire traduire par un traducteur assermenté. A moins qu'il soit jugé nul puisque rédigé en une autre langue.

cdt
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Réponse 2 / 2
redfirebrooks Messages postés 2 Date d'inscription mardi 19 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2016
20 janv. 2016 à 14:32
Bonjour et merci pour ces premières réponses.
Intuitivement je suis arrivé à la même conclusion mais sans pouvoir l'assoir sur un texte législatif ou réglementaire.

Le propriétaire cherche à augmenter le loyer et fait pression sur les locataires en les menaçant d'une rupture du bail.
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