Location chalet pour vacances
KIKIDI91
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Modifié par GrandCaribou le 23/01/2016 à 17:35
stf_frmu Messages postés 43741 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 24 janv. 2016 à 17:43
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1 réponse
djivi38
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Modifié par djivi38 le 23/01/2016 à 17:22
Modifié par djivi38 le 23/01/2016 à 17:22
Bonjour,
si vous avez versé un "acompte" et que vous vous désistez, vous devez l'intégralité de la semaine.
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
<< Mais le contrat de location peut aussi stipuler que la somme versée d'avance est considérée comme un acompte. Dans ce cas, la location est définitive et ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent se rétracter.
Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer. >>
Cdt.
si vous avez versé un "acompte" et que vous vous désistez, vous devez l'intégralité de la semaine.
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3247-annulation-de-location-de-vacances-acompte-et-remboursement/
<< Mais le contrat de location peut aussi stipuler que la somme versée d'avance est considérée comme un acompte. Dans ce cas, la location est définitive et ni le locataire ni le propriétaire ne peuvent se rétracter.
Si le locataire annule la location, le propriétaire peut demander en justice le versement de la totalité du loyer. >>
Cdt.
23 janv. 2016 à 17:15
23 janv. 2016 à 17:18
Cdt.
23 janv. 2016 à 17:21
Modifié par KIKIDI91 le 24/01/2016 à 12:36
24 janv. 2016 à 17:43